1. MENTIONS LEGALES

​

Téléphone : 09 87 19 79 89

Email : restaurantevbm@gmail.com

​

​​

Hébergement : WIX

Crédit photos :  EV BROCHETTES & MEZZÉS.

​

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

​

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site Internet https://pide.paris (ci-après le « Site ») par toute personne naviguant sur celui-ci.
Le Site a vocation à présenter la société LES STAMBOULIOTES, son activité, ses actualités et son menu.

Conditions de consultation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette.

Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments qui constituent le Site (notamment, les marques, dessins, modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, logiciels, bases de données, etc.) appartient à EV BROCHETTES & MEZZÉS.
EV BROCHETTES & MEZZÉS détient ainsi tous les droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu du Site.
Vous ne pouvez prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable accordé par EV BROCHETTES & MEZZÉS est strictement interdite. Sous peine de poursuites.

​

3 - RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS DU SITE

​

Vous vous engagez à utiliser le Site avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur.
Vous vous interdisez notamment :

​

• d’utiliser le Site frauduleusement,

• d’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,

• toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,

• de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site,

• de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de EV BROCHETTES & MEZZÉS.

Vous serez seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

​

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

L’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site EV BROCHETTES & MEZZÉS.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

4 - RESPONSABILITÉS DE L'ÉDITEUR

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site EV BROCHETTES & MEZZÉS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

 

5 - DURÉE DU CONTRAT

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

6 - DROIT APLICABLE

 

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur adressez vous à nous directement pour résoudre le problème.

 

Téléphone : 09 87 19 79 89

Email : restaurantevbm@gmail.com